Conditions générales de vente

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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1. Objet et champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Santé à Champagne SA, société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-194.148.188 (ci-après « La Santé »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») qui achète, réserve, utilise ou bénéficie d'une prestation, d'un produit, d'un abonnement, d'un accès ou d'un service proposé par La Santé, sur place ou à distance.

Elles s'appliquent notamment :

• aux prestations de fitness, spa, bien-être, longévité, technologies, accompagnement, restauration, boutique et événements ;

• aux réservations effectuées sur place, par téléphone, par email, en ligne ou via une application ;

• aux achats de produits, bons cadeaux, crédits internes et abonnements ;

• à l'utilisation des installations, espaces, équipements et services numériques de La Santé.

 

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour certains services, événements ou offres spécifiques. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant :

1. le contrat individuel ou l'offre signée ;

2. les formulaires spécifiques signés ou acceptés par le Client ;

3. les présentes CGV ;

4. le règlement interne, la signalétique, les notices d'utilisation et les informations pratiques.

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2. Acceptation

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande, réservation, souscription ou utilisation d'une prestation ou installation de La Santé.

La réservation, l'achat, la souscription, le paiement ou l'utilisation d'une prestation vaut acceptation des présentes CGV.

Si le Client n'accepte pas les présentes CGV, il ne peut pas conclure de contrat avec La Santé ni accéder aux prestations ou installations concernées.

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3. Définitions

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Au sens des présentes CGV :

• Client : toute personne physique ou morale qui contracte avec La Santé.

• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins privées.

• Client professionnel : toute personne morale, entreprise, indépendant, association ou personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

• Prestation : tout service, soin, accès, activité, accompagnement, technologie, installation, location, événement ou service numérique proposé par La Santé.

• Produit : tout bien vendu par La Santé, notamment en boutique, au bar, en restauration ou à emporter.

• Abonnement : tout contrat donnant accès, pendant une durée déterminée ou indéterminée, à certaines prestations ou installations selon la formule souscrite. Les modalités spécifiques aux abonnements sont régies par la Section IV des présentes CGV.

• Bon cadeau : titre ou support prépayé utilisable selon ses conditions propres auprès de La Santé.

• Crédit interne : montant prépayé porté au compte du Client ou sur un support d'accès, utilisable uniquement auprès de La Santé.

• Prestataire indépendant : professionnel juridiquement distinct de La Santé, même s'il exerce dans les locaux du centre ou utilise certaines infrastructures mises à sa disposition.

• Vente à distance : toute transaction conclue sans présence physique simultanée des parties, notamment via le site internet, par téléphone ou par email.

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4. Communications

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La langue contractuelle est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Les communications de La Santé peuvent être faites par courrier, email, SMS, téléphone, notification via une plateforme ou une application, ou par affichage dans le centre lorsque la nature de l'information s'y prête.

Le Client est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses coordonnées.

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5. Conclusion du contrat

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Le contrat est réputé conclu dès la première des occurrences suivantes :

• signature d'un document contractuel, physique ou électronique ;

• validation d'une commande ou d'une réservation ;

• confirmation d'une réservation ou d'une commande par La Santé ;

• encaissement d'un paiement ou d'un acompte ;

• début d'exécution de la prestation.

 

Pour les commandes et réservations en ligne, le contrat est conclu lorsque le Client valide sa demande, accepte les CGV applicables et reçoit, le cas échéant, une confirmation de réservation ou de commande. Les enregistrements électroniques, historiques de paiement, confirmations, journaux d'accès et données de réservation peuvent être utilisés comme moyens de preuve.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de La Santé, toute commande ou réservation confirmée est ferme.

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6. Vente à distance — Droit de rétractation

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6.1 Champ d'application — Le présent article s'applique aux commandes de produits et souscriptions d'abonnements effectuées à distance (en ligne, par téléphone ou par email) par un consommateur, conformément aux art. 40a ss CO.

6.2 Délai de rétractation — Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour révoquer son engagement, sans avoir à indiquer de motif. Ce délai court à compter :

• de la conclusion du contrat, pour les prestations de services et les abonnements ;

• de la réception du produit, pour les ventes de biens matériels.

 

6.3 Exercice du droit — Pour exercer ce droit, le Client informe La Santé par écrit (email : contact@santechampagne.ch ou courrier au siège) avant l'expiration du délai. La Santé rembourse les sommes perçues dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification de rétractation.

6.4 Exceptions — Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux prestations de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du Client, avant l'expiration du délai de rétractation ;

• aux denrées alimentaires et produits périssables ;

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• aux produits descellés, ouverts ou consommés ;

• aux bons cadeaux dont les conditions d'utilisation ont débuté.

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7. Prix

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Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les prestations médicales reconnues par la LAMal et exonérées de TVA en vertu de la LTVA sont indiquées hors TVA.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, de la réservation ou de la souscription.

Les brochures, publications, visuels, descriptions, newsletters, réseaux sociaux et contenus du site ont une valeur informative. Ils ne constituent pas une garantie de résultat ni une promesse contractuelle autonome, sauf mention expresse contraire.

En cas d'erreur manifeste de prix, d'affichage ou de description, La Santé peut corriger l'erreur et informer le Client avant exécution. Si le Client refuse le prix corrigé, toute somme déjà encaissée pour l'élément concerné lui est remboursée.

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8. Paiement

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Sauf accord contraire, les prestations et produits sont payables immédiatement, avant ou au plus tard au moment de leur fourniture. La Santé peut exiger un paiement intégral à la réservation, un acompte, une garantie de carte ou un moyen de paiement valide enregistré.

En cas de retard de paiement, La Santé peut adresser un ou plusieurs rappels, facturer des frais administratifs raisonnables, réclamer des intérêts moratoires au taux légal (5 % l'an), suspendre l'accès à certaines prestations ou exiger le paiement immédiat des sommes échues.

Le Client reste tenu du paiement des prestations réservées, consommées ou dues contractuellement.

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9. Réservations, annulations, retards et absences

 

Certaines prestations nécessitent une réservation préalable. La détention d'un abonnement, d'un bon cadeau ou d'un crédit interne ne garantit pas à elle seule la disponibilité immédiate d'une prestation. Toute réservation engage le Client pour la date et l'horaire convenus.

Sauf conditions particulières plus strictes communiquées au moment de la réservation :

• toute annulation effectuée plus de 24 heures avant l'heure prévue est sans frais ;

• toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l'heure prévue peut être facturée jusqu'à 100 % du prix de la prestation ;

• en cas d'absence non annoncée (« no-show »), la prestation peut être facturée intégralement ou déduite de l'abonnement, du forfait, du bon cadeau ou du crédit interne.

 

Pour certaines prestations longues, techniques ou impliquant un professionnel spécifique, un délai d'annulation plus long peut être prévu et communiqué au Client avant confirmation. Pour les prestations fournies par des prestataires indépendants (médicaux, paramédicaux), un délai de 48 heures peut s'appliquer selon leurs conditions propres.

En cas de retard du Client, La Santé peut réduire la durée effective de la prestation, refuser de la débuter ou la considérer comme due. Le Client n'a alors pas droit à une réduction de prix ou à une compensation.

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10. Exécution des prestations

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La Santé fournit ses prestations avec soin et diligence, conformément à leur nature et aux standards professionnels applicables.

Sauf engagement exprès contraire, les prestations de bien-être, fitness, spa et longévité relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations médicales et paramédicales sont soumises aux règles déontologiques et légales propres à chaque profession réglementée. Aucun résultat déterminé, effet particulier, amélioration mesurable, performance ou bénéfice spécifique n'est garanti pour les prestations de bien-être.

Les durées indiquées pour une prestation sont indicatives. La Santé peut adapter de manière raisonnable les horaires, les salles, le matériel, les technologies utilisées ou le personnel affecté. Ces adaptations, lorsqu'elles n'altèrent pas de manière essentielle la prestation convenue, ne donnent pas droit à indemnité.

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11. Santé, aptitude et formulaires spécifiques

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Le Client déclare être apte à utiliser les prestations et installations auxquelles il accède. Il lui appartient d'informer La Santé ou, le cas échéant, le prestataire concerné, de toute limitation, pathologie, traitement, grossesse, contre-indication, allergie, blessure, sensibilité particulière ou tout autre élément pertinent.

L'accès à certaines prestations peut être subordonné à la signature préalable d'un questionnaire de santé, d'une anamnèse, d'un formulaire de consentement éclairé, d'un protocole de sécurité ou de conditions particulières. Cela concerne en particulier les technologies de la zone longévité (chambre hyperbare, cryothérapie, vacuum thérapie) et les soins esthétiques para-invasifs.

Toute omission ou déclaration inexacte peut justifier un refus d'accès ou une interruption de prestation.

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12. Prestataires indépendants

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Certaines prestations proposées au sein du centre peuvent être réalisées par des prestataires indépendants, juridiquement distincts de La Santé. Cette information est portée à la connaissance du Client au moment de la réservation ou de la conclusion du contrat concerné.

Lorsqu'une prestation est fournie par un prestataire indépendant, le contrat relatif à cette prestation est conclu directement entre le Client et le prestataire ; celui-ci est seul responsable de ses actes professionnels, conseils, diagnostics, traitements et obligations légales ou déontologiques. La Santé peut uniquement intervenir pour des tâches administratives, logistiques, d'accueil, de réservation ou d'encaissement. La Santé répond uniquement de ses propres fautes.

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II. ACCÈS, INSTALLATIONS ET RÈGLES D'UTILISATION 

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13. Accès, durée de présence et règles d'utilisation

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L'accès aux espaces et installations de La Santé est soumis à la formule achetée, aux horaires d'ouverture, aux règles de réservation, à la capacité d'accueil, aux règles d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'à la signalétique et aux instructions du personnel.

Pour des raisons d'exploitation, d'hygiène, de sécurité, de confort et de rotation des usagers, La Santé fixe des durées maximales de présence dans certains espaces. Sauf indication contraire affichée ou communiquée :

• l'accès à l'espace fitness est limité à trois (3) heures consécutives ;

• l'accès à l'espace spa est limité à deux (2) heures par jour ;

• l'accès à la zone longévité et nouvelles technologies est limité à quatre-vingt-dix (90) minutes par jour.

 

Ces durées comprennent le temps total passé dans l'espace concerné, y compris les temps d'attente, de préparation et de circulation. Tout dépassement peut entraîner la facturation de frais supplémentaires selon le tarif en vigueur. En cas de dépassement répété, La Santé se réserve le droit de limiter ou suspendre temporairement l'accès aux espaces concernés.

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14. Règlement interne et comportement

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Le Client s'engage à respecter le règlement interne, les consignes du personnel, les règles d'hygiène, les instructions de sécurité, la tranquillité des autres usagers et l'intégrité des installations.

Sont notamment interdits :

• tout comportement agressif, déplacé, insultant, dangereux ou contraire aux bonnes mœurs ;

• toute dégradation, utilisation abusive ou non conforme du matériel ;

• l'accès sous influence de substances compromettant la sécurité ;

• toute utilisation des installations contraire à leur destination.

 

La Santé peut refuser l'accès, interrompre une prestation ou exclure temporairement ou définitivement un Client en cas de comportement incompatible avec le bon fonctionnement ou la sécurité du centre. Sauf faute de La Santé, une telle mesure n'ouvre pas droit à remboursement.

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15. Mineurs

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L'accès des mineurs est soumis aux conditions d'âge, de sécurité et d'encadrement fixées par La Santé et, le cas échéant, par le département concerné. Sauf indication contraire affichée ou communiquée :

• l'accès au spa est interdit aux moins de 16 ans ;

• l'accès au fitness est interdit aux moins de 14 ans ;

• les mineurs de 14 à 15 ans ne peuvent accéder au fitness qu'avec autorisation écrite du représentant légal et selon les conditions fixées par La Santé.

 

Pour les autres prestations, l'accès des mineurs peut être soumis à une évaluation préalable, à une anamnèse, à un consentement écrit du représentant légal ou à l'accord du professionnel concerné. Le représentant légal demeure responsable du mineur qu'il accompagne ou autorise, y compris des dommages éventuels causés ou subis.

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16. Vestiaires, casiers et effets personnels

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Les vestiaires et casiers sont mis à disposition pour la durée de présence du Client dans le centre, sauf location spéciale. Le Client demeure seul responsable de ses effets personnels et ne doit laisser aucun objet de valeur sans surveillance.

Sauf faute grave ou intentionnelle de La Santé, celle-ci n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de vol, d'oubli ou de détérioration d'effets personnels.

Les casiers doivent être libérés à la fin de chaque visite, sauf accord spécifique. Tout casier laissé occupé au-delà de la durée autorisée peut être ouvert par La Santé pour des raisons d'exploitation, de sécurité ou d'hygiène.

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17. Supports d'accès, badges, cartes et crédits internes

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La Santé peut remettre au Client un badge, une carte, un bracelet, un identifiant numérique, un compte client ou tout autre support permettant l'accès aux installations, la réservation ou l'utilisation de crédits internes.

Ces supports sont personnels. Le Client est responsable de leur conservation et doit informer immédiatement La Santé en cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux. Jusqu'au blocage effectif du support, les opérations enregistrées sont présumées effectuées par le Client ou avec son autorisation.

Les crédits internes sont utilisables uniquement auprès de La Santé, ne constituent pas un compte bancaire, ne produisent pas d'intérêts et ne sont pas remboursables en espèces, sauf obligation légale ou accord exprès de La Santé.

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III. PRODUITS, SERVICES ET OFFRES SPÉCIFIQUES 

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18. Bons cadeaux

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Les bons cadeaux émis par La Santé sont valables deux (2) ans à compter de leur date d'émission, sauf durée plus favorable indiquée sur le bon ou lors de l'achat.

Sauf disposition légale impérative contraire, ils ne sont pas remboursables, non convertibles en espèces, non remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction, et non prolongeables après leur échéance. Ils ne peuvent pas servir au paiement de prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins.

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19. Boutique, restauration et produits

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La Santé peut vendre des produits alimentaires, boissons, cosmétiques, compléments, vêtements, accessoires et autres produits.

La Santé informe ses clients des 14 allergènes majeurs définis par la législation sur les denrées alimentaires, sur demande orale ou selon les affichages disponibles sur place. Il appartient également au Client de signaler avant consommation toute allergie, intolérance ou restriction particulière.

Les produits remis au Client ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré, erreur imputable à La Santé ou accord commercial particulier. Les compléments alimentaires, cosmétiques ou produits de bien-être ne sont pas des médicaments. Aucun effet ou résultat particulier n'est garanti.

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20. Services en ligne et compte client

​

Lorsqu'un compte client, un espace personnel, une application ou une plateforme de réservation est mis à disposition, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte authentifié est présumée émaner du Client, sauf dénonciation immédiate d'un usage frauduleux.

La Santé met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou une absence totale d'incident informatique. Elle n'est pas responsable des interruptions ou pertes indirectes liées à l'utilisation de ses services numériques, sous réserve de sa propre faute grave ou intentionnelle.

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21. Parking

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Le stationnement sur le site de La Santé est soumis aux conditions affichées sur place. Sauf faute grave ou intentionnelle de La Santé, celle-ci n'assume aucune responsabilité en cas de vol, de dégradation, de dommage ou d'accident touchant un véhicule ou les objets qui y sont laissés.

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22. Événements et offres entreprises

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Les prestations entreprises, privatisations, événements, groupes, séminaires, ateliers ou offres sur mesure peuvent faire l'objet de conditions particulières, devis ou contrats spécifiques.

Sauf accord contraire, l'organisateur est responsable de la transmission des informations nécessaires aux participants, du respect des horaires, du comportement des participants et des dommages causés par ceux-ci.

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IV. ABONNEMENTS — DISPOSITIONS COMPLÈTES 

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23. Objet et formules d'abonnement

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Les abonnements donnent accès aux prestations, espaces, créneaux, avantages et conditions expressément prévus dans l'offre souscrite. Les prestations non expressément incluses restent facturées séparément selon le tarif en vigueur.

Les abonnements proposés par La Santé comprennent notamment :

• abonnements fitness ;

• abonnements spa ;

• abonnements longévité et technologies ;

• abonnements combinés ;

• abonnement VIP ;

• abonnements souscrits par des entreprises, clubs, associations ou autres organismes.

 

Chaque abonnement précise au minimum la formule choisie, les espaces ou prestations inclus, la durée contractuelle, le prix et les modalités de paiement.

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24. Conclusion de l'abonnement

​

L'abonnement est conclu lorsque le Client signe un contrat d'abonnement sur support papier ou électronique, ou valide une souscription en ligne selon le parcours proposé par La Santé. La confirmation peut être donnée par email, SMS, notification, reçu, contrat signé ou mise à disposition dans l'espace client.

Lorsque l'abonnement est souscrit à distance par un consommateur, le droit de rétractation prévu à l'art. 6 des présentes CGV s'applique. Ce droit ne s'applique pas lorsque l'exécution de l'abonnement a commencé avec l'accord exprès du Client avant l'expiration du délai de rétractation.

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25. Caractère personnel de l'abonnement

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Sauf disposition contraire convenue par écrit, tout abonnement est personnel, nominatif, non cessible, non partageable et non transférable à un tiers. Toute utilisation abusive d'un abonnement par un tiers peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, voire la résiliation pour justes motifs.

 

26. Durée, engagement et reconduction

​

La durée de l'abonnement est celle indiquée dans le contrat ou l'offre souscrite. Lorsqu'une reconduction automatique est prévue, cette information est indiquée de manière claire et visible au moment de la souscription.

Sauf disposition particulière plus favorable figurant dans le contrat, le Client peut résilier pour l'échéance contractuelle par écrit (email, courrier ou via l'espace client) avec un préavis de :

• un (1) mois pour les abonnements standards souscrits par un consommateur ;

• trois (3) mois pour les abonnements souscrits par un client professionnel ;

• trois (3) mois pour l'Abonnement VIP, quelle que soit la qualité du Client.

 

À défaut de résiliation dans le délai applicable, la reconduction prévue contractuellement produit ses effets.

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27. Prix, paiement et impayés (abonnements)

​

Le prix de l'abonnement, ses éventuelles mensualités et l'échéancier figurent dans le contrat ou l'offre souscrite. Sauf accord contraire, les montants échus restent dus même en cas d'utilisation partielle ou nulle de l'abonnement ; le paiement échelonné n'équivaut pas à un droit de résiliation mensuelle.

En cas de retard de paiement, La Santé peut adresser un rappel, facturer des frais administratifs raisonnables, réclamer des intérêts moratoires, suspendre l'accès aux installations et refuser de nouvelles réservations. Si le retard persiste après deux (2) rappels, La Santé peut résilier l'abonnement pour justes motifs et, si nécessaire, engager une procédure selon la LP.

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28. Moyen d'accès et accès autonome

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La Santé remet au Client, lors de la conclusion de l'abonnement, un support d'accès (badge, carte, bracelet ou identifiant numérique). Ce premier support est offert. En cas de perte, de vol, de détérioration ou de demande de remplacement, un nouveau support est facturé au prix de CHF 10.–.

Lorsque l'abonnement permet un accès autonome en dehors des heures de présence du personnel, le Client reconnaît que le centre peut ne pas être surveillé physiquement et s'engage à faire preuve d'une prudence accrue et à respecter strictement les consignes de sécurité.

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29. Étendue du droit d'accès

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L'abonnement donne accès aux espaces, prestations et avantages expressément compris dans la formule choisie, dans la mesure des disponibilités, des horaires, des règles de réservation et de la capacité d'accueil. Il ne garantit pas l'absence d'attente, l'accès prioritaire permanent ou la disponibilité immédiate de chaque installation.

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30. Règles spécifiques par espace

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30.1 Fitness

L'abonnement fitness donne accès aux installations de fitness selon les horaires et modalités applicables. Les coachings, programmes personnalisés ou prestations encadrées ne sont inclus que si cela est expressément prévu. L'accès est limité à trois (3) heures consécutives (voir art. 13).

 

30.2 Spa

L'accès au spa peut être soumis à réservation et à disponibilité. La Santé peut imposer des créneaux, quotas ou règles particulières afin de préserver la qualité des prestations et la capacité d'accueil. L'accès est limité à deux (2) heures par jour (voir art. 13).

 

30.3 Zone longévité et technologies

L'accès à la zone longévité est conditionné à la signature préalable d'un formulaire de consentement éclairé et à la complétion d'un questionnaire de santé validé par le personnel compétent. Certaines technologies (chambre hyperbare, cryothérapie corps complet, vacuum thérapie, etc.) présentent des contre-indications médicales spécifiques. L'accès est limité à quatre-vingt-dix (90) minutes par jour (voir art. 13). Le Client s'engage à informer La Santé de tout changement de sa situation de santé pertinent.

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31. Usage autorisé et interdictions spécifiques aux abonnés

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Le Client s'engage à utiliser les installations conformément à leur destination, au règlement interne et aux consignes du personnel.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :

• les coachings donnés par des tiers non agréés ;

• les cours improvisés ou collectifs non autorisés ;

• les activités commerciales ou promotionnelles ;

• les tournages ou prises de vue à finalité commerciale ;

• les événements privés ou démonstrations non autorisés ;

• toute utilisation abusive des espaces ou équipements.

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32. Santé, aptitude et acceptation des risques (abonnés)

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Le Client confirme être apte à utiliser les installations et prestations comprises dans son abonnement. Il lui appartient d'informer La Santé de toute situation pertinente, notamment maladie, blessure, grossesse, traitement en cours, limitation physique, contre-indication ou allergie.

Le Client reconnaît que certaines activités et technologies comportent des risques inhérents, même lorsqu'elles sont utilisées conformément aux consignes. L'accès à certaines installations peut être subordonné à une anamnèse, un questionnaire de santé, un formulaire de consentement éclairé ou un protocole spécifique.

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33. Suspension de l'abonnement

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33.1 Suspension de convenance

Le Client peut demander une suspension temporaire de convenance dans la limite de soixante (60) jours par année civile, sauf formule excluant expressément cette possibilité. Chaque suspension doit être demandée par écrit avant la période concernée, porter sur une durée minimale de sept (7) jours consécutifs, et prolonge d'autant la durée contractuelle. Aucune suspension rétroactive n'est accordée, sauf décision commerciale exceptionnelle de La Santé.

 

33.2 Suspension pour motif légitime

En cas de maladie, accident, grossesse, service militaire prolongé ou autre empêchement sérieux dûment justifié, le Client peut demander une suspension plus longue. La Santé peut exiger un certificat ou un justificatif approprié.

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34. Résiliation anticipée

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En dehors de l'échéance contractuelle, l'abonnement ne peut être résilié de manière anticipée que pour justes motifs ou dans les cas prévus au contrat. Peuvent notamment être considérés comme motifs légitimes, sur justificatif :

• incapacité durable médicalement attestée ;

• déménagement définitif rendant l'utilisation manifestement déraisonnable ;

• service militaire ou civil prolongé ;

• décès ;

• autre circonstance exceptionnelle comparable.

 

En cas de résiliation anticipée acceptée, les prestations déjà consommées sont recalculées selon les tarifs standard applicables ; les montants déjà payés sont imputés sur ces prestations et sur les frais administratifs raisonnables. En cas de décès, l'abonnement prend fin à la date du décès ; les échéances futures ne sont plus dues et un éventuel solde favorable est restitué aux ayants droit.

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35. Abonnement VIP annuel

​

L'Abonnement VIP est une formule annuelle premium soumise aux présentes CGV.

Sauf disposition particulière plus favorable :

• l'Abonnement VIP a une durée initiale de douze (12) mois ;

• il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de douze (12) mois ;

• il peut être résilié pour l'échéance moyennant un préavis de trois (3) mois par écrit.

 

La Santé adresse au membre VIP un rappel par email au moins trente (30) jours avant l'échéance annuelle, l'informant des avantages non encore utilisés afin de lui permettre d'en bénéficier avant expiration. Les séances, crédits et avantages non utilisés à l'échéance sont caducs, sauf accord contraire écrit.

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36. Contenu de l'Abonnement VIP

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36.1 Fitness

Les membres VIP bénéficient d'un accès au fitness selon les horaires et règles d'accès applicables, des contenus ou cours virtuels proposés par La Santé, ainsi que de dix (10) séances de coaching personnalisé d'une heure à utiliser pendant la période contractuelle. Les séances non utilisées à l'échéance sont caduques, sauf accord contraire écrit.

 

36.2 Spa

Les membres VIP bénéficient d'un accès au spa jusqu'à deux (2) heures par jour, du mardi au dimanche, sur réservation ou selon disponibilité.

 

36.3 Zone longévité

Les membres VIP bénéficient d'un accès, selon disponibilité, protocoles et contre-indications, aux technologies incluses dans l'offre VIP, notamment : cryothérapie corps complet, oxygénothérapie par caisson hyperbare, cabine IYU, vacuum, MCS Biohacking, Stendo visage, Game Ready, pressothérapie / bottes. L'utilisation est limitée à quatre-vingt-dix (90) minutes par jour. L'accès est conditionné à la signature du formulaire de consentement éclairé prévu à l'art. 30.3.

 

36.4 Accès aux prestations dentaires

Lorsque l'Abonnement VIP inclut un accès aux prestations dentaires, cela donne au membre un droit d'accès aux consultations et soins définis dans le contrat signé, notamment : deux visites annuelles chez le dentiste partenaire, un détartrage par an, une imagerie 3D annuelle, des conseils personnalisés et un suivi préventif.

Ces prestations constituent un droit d'accès dans les limites du forfait convenu. Leur réalisation effective reste soumise à l'évaluation clinique indépendante du praticien concerné, aux contre-indications médicales, à la planification du cabinet et aux règles déontologiques applicables à la profession. La Santé ne saurait être tenue responsable des décisions cliniques prises par le prestataire de soins.

 

36.5 Massages

Les membres VIP bénéficient de dix (10) massages de 50 minutes, sur réservation et selon disponibilité, parmi les massages éligibles proposés au centre. Les massages non utilisés à l'échéance sont caducs, sauf accord contraire écrit.

 

36.6 Crédit bien-être

Les membres VIP bénéficient d'un crédit bien-être de CHF 2'000.– utilisable pour les prestations éligibles du centre non déjà incluses dans le pack VIP. Ce crédit est strictement personnel, non cessible, non convertible en espèces, ne produit pas d'intérêts et n'est valable que pendant la durée contractuelle. Il est caduc à l'échéance s'il n'a pas été utilisé. En cas d'annulation tardive ou de no-show, La Santé peut débiter le crédit correspondant au prix de la prestation.

 

36.7 Invitations

Les membres VIP bénéficient de deux (2) invitations aux soirées à thème et de quatre (4) invitations individuelles pour le spa ou le fitness, selon les conditions fixées par La Santé. Les invitations sont soumises à réservation, disponibilité, âge minimum et règlement interne. Elles ne sont ni convertibles en espèces, ni remboursables, ni revendables et sont caduques à l'échéance.

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37. Abonnements entreprises, clubs et associations

​

Lorsqu'un abonnement est souscrit par une entreprise, un club ou une association au bénéfice de collaborateurs, membres ou invités, un contrat spécifique peut prévoir les bénéficiaires, les conditions de remplacement, la durée, la facturation, les accès et les règles de résiliation. Sauf disposition contraire, la personne morale cocontractante demeure débitrice des montants convenus.

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38. Mineurs (abonnements)

​

La souscription et l'utilisation d'un abonnement par un mineur sont soumises aux conditions d'âge fixées à l'art. 15, ainsi qu'au consentement écrit du représentant légal lorsque celui-ci est requis. Sauf indication contraire :

• les mineurs de 14 à 15 ans peuvent accéder au fitness avec autorisation écrite du représentant légal ;

• les moins de 14 ans ne peuvent pas souscrire d'abonnement fitness ;

• les moins de 16 ans ne peuvent pas souscrire ni utiliser un abonnement incluant le spa ;

• l'accès à la zone longévité est réservé aux adultes, sauf autorisation exceptionnelle écrite du représentant légal et accord du responsable de la zone.

​

39. Données liées à l'abonnement

​

La Santé traite les données liées à l'abonnement (identité, coordonnées, formule souscrite, historique des accès, réservations, paiements, suspensions, incidents) conformément à la nLPD et à la politique de confidentialité de La Santé, disponible sur le site et à l'accueil.

​

40. Sanctions et résiliation pour justes motifs

​

En cas de violation des présentes CGV, du règlement interne ou des consignes de sécurité, La Santé peut, selon la gravité du cas, adresser un avertissement, suspendre temporairement l'accès, bloquer certaines réservations, résilier l'abonnement pour justes motifs ou réclamer réparation du dommage subi.

​

V. DONNÉES, RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS FINALES 

​

41. Données personnelles

​

La Santé traite les données personnelles du Client conformément à la nLPD (RS 235.1) et à sa politique de confidentialité, disponible sur le site internet et à l'accueil. Lorsque des données de santé ou autres données sensibles sont traitées, elles le sont avec une protection renforcée et uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation concernée. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

​

42. Vidéosurveillance

​

Certaines zones du centre, notamment les entrées, couloirs, zones communes et parkings, peuvent faire l'objet d'une vidéosurveillance pour des motifs de sécurité. La présence de caméras fait l'objet d'une information visible sur place. Les images sont conservées pendant une durée limitée, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d'incident, de procédure ou d'obligation légale.

​

43. Responsabilité

​

La Santé répond des dommages directs causés au Client lorsqu'ils résultent d'une faute prouvée imputable à La Santé. Dans les limites admises par le droit applicable, La Santé exclut sa responsabilité pour :

• les dommages indirects ou consécutifs ;

• les pertes de gain, pertes d'exploitation, pertes d'opportunité ou préjudices immatériels ;

• les dommages résultant d'un usage non conforme des installations ;

• les dommages résultant du non-respect des consignes, contre-indications ou règles de sécurité ;

• les dommages causés par d'autres clients, des tiers ou des prestataires indépendants ;

• les objets perdus, oubliés, volés ou détériorés, sous réserve de faute grave ou intentionnelle de La Santé.

 

Rien dans les présentes CGV n'exclut la responsabilité qui ne peut pas être valablement exclue selon le droit suisse, notamment en cas de dol ou de faute grave, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle (art. 100 al. 1 CO).

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44. Assurance du Client

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Le Client est responsable de disposer d'une couverture d'assurance adaptée à sa situation, notamment en matière d'accident, de maladie et de responsabilité civile. Le Client répond des dommages qu'il cause à La Santé, à son personnel, à d'autres clients ou aux installations du fait de son comportement ou de l'usage non conforme des lieux.

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45. Force majeure, maintenance et fermetures

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La Santé peut suspendre, limiter ou adapter temporairement tout ou partie de ses prestations en cas de force majeure, d'ordre d'une autorité, de panne, de travaux, de maintenance, de mesures sanitaires ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Dans ces cas, La Santé ne répond pas de l'inexécution temporaire de ses obligations. Lorsque la situation le justifie, La Santé peut proposer à titre commercial une prolongation, un report ou un avoir interne, sans reconnaissance d'une obligation juridique générale.

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46. Modification des prestations et des CGV

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La Santé peut modifier de manière raisonnable ses horaires, son organisation, son offre, ses installations et le contenu de certaines prestations. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la réservation ou de la souscription, sauf pour les contrats de durée en cours.

En cas de modification importante affectant un contrat de durée en cours (notamment un abonnement), La Santé informe le Client par un moyen approprié. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour les consommateurs, et de quinze (15) jours pour les clients professionnels, pour s'y opposer par écrit. Si la modification réduit de manière significative les prestations principales convenues, le Client peut résilier pour la prochaine échéance contractuelle.

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47. Résiliation et refus de contracter

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La Santé peut résilier avec effet immédiat ou refuser l'accès à tout ou partie de ses prestations en cas d'impayé, de fraude, de fausse déclaration, d'utilisation abusive ou de comportement contraire au règlement. Les prestations déjà dues restent exigibles. Sauf faute de La Santé ou disposition impérative contraire, aucun remboursement n'est dû pour la période déjà engagée.

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48. Droit applicable et for

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Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Pour les litiges avec un client professionnel, le for exclusif est au siège de La Santé, dans le canton de Vaud. Pour les litiges avec un consommateur, les fors impératifs du droit suisse demeurent réservés (art. 32 CPC).

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49. Règlement amiable

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En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. Le Client peut adresser sa réclamation par écrit à La Santé avec les informations utiles et les pièces justificatives. Les parties restent libres de recourir à une médiation si elles le souhaitent.

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Champagne, le 1er avril 2026

La Santé à Champagne SA — CHE-194.148.188

Chemin de Praz 8  —  1424 Champagne (VD)